Avec Marion PAOLETTI
Introduction
1) assimilation de la démocratie et de la commune
Je voudrais commencer par quelques réflexions sur l’assimilation que l’on fait couramment entre la commune et la démocratie. Cette assimilation est problématique. Un député à l’assemblée a dit qu’il y avait un tropisme de la commune pour la démocratie. La commune se tournerait naturellement vers la démocratie. Cette association est sans doute une force mais elle est aussi constitutive d’une faiblesse. Pourquoi cette association ?
D’abord pour des raisons morphologiques de proximité, un nombre limité de personnes sur un territoire restreint avec des frontières qu’on voit bien. Les premiers philosophes considéraient tous que cette proximité permettait la démocratie. Pour Montesquieu comme pour Rousseau « en général, le gouvernement démocratique convient aux petits états, l’aristocratique aux médiocres, le monarchique aux grands ».
Ce qui rendrait aussi les choses possibles localement, c’est le fait que contrairement à l’idéal de la démocratie, il n’est pas certain que les citoyens soient spontanément prêts à passer du temps à discuter, à s’informer. Ainsi Schumpeter est très réticent sur l’idée de la volonté du peuple. Les choses peuvent changer au niveau local parce que du fait que ce soit du local, du concret, il pourrait y avoir une compétence des citoyens.
En plus les inégalités multiples qui traversent les sociétés, c’est-à-dire les inégalités culturelles, sexuelles, et qui font que les citoyens ne sont pas tous également intéressés à participer, qu’aux réunions, aux discussions, il y a un petit peu toujours les mêmes ; le fait que l’on se situe au niveau local pourrait élargir les cercles sociaux habituels de la participation et ainsi justifier aussi l’assimilation de la démocratie à la commune
Cette association qui sonne bien à l’oreille est constamment activée par des mouvements sociaux qui revendiquent de la participation et de la démocratisation, par les élus locaux qui revendiquent la décentralisation ; ils revendiquent le pouvoir pour eux-mêmes mais au nom de la participation et au nom de la démocratie, par l’Etat, par ceux qui parlent au nom de l’Etat, en sommant le local d’organiser de la participation.
Cette assimilation a été contestée à la fin du XIXème siècle, dans les années 50, 60, 70, et peut-être autrement aujourd’hui. Mais les moments de remise en cause ont en fait contribué à renforcer cette assimilation par la suite. Ainsi, la décentralisation est faite au nom de la démocratie locale, a été présentée comme une réponse à la demande de participation ; mais cette revendication de participation s’est presque achevée avec la décentralisation
Si la démocratie de manière générale est une tension entre ce qu’elle est et le devoir être, c’est-à-dire entre une démocratie représentative et le devoir être qui serait la démocratie participative, cette tension là au local est perturbée aussi par le possible ; le fait que ce soit possible fait que ce n’est plus interrogé, les élus disent que la démocratie locale est évidente, qu’elle est, et que ce n’est pas la peine d’organiser des droits à la participation ; pour illustrer ça, si on parle de démocratie locale, le contexte institutionnel de la décentralisation, l’organisation du pouvoir local est finalement assez peu conforme au standard qui permet de qualifier un système de démocratique parce que cette participation est posée comme naturelle et spontanée.
2) le contexte
Le contexte de la démocratie locale est le changement idéologique de première ampleur qui travaille l’action publique de manière générale dans les démocraties contemporaines, qui consiste en la valorisation constante de la participation dans la décision, comme la discussion, le débat, la concertation ; il s’agit d’une sorte d’incantation à la participation. Ces notions sont omniprésentes et toute la légitimité de l’action publique se fonde sur cette idée, sur ce nouvel état d’esprit.
On voit dans la sphère de l’action publique la multiplication des instances de délibération, de concertation, qui visent à impliquer systématiquement toutes les parties. On peut penser aux conférences de citoyens, aux jurys de citoyens, à la commission nationale du débat public, aux conseils de quartier, aux commissions locales, à toute une série de procédures, de dispositifs, qui ont émergé.
Dans la sphère des idées politiques, dans les sciences sociales, la référence à la démocratie délibérative, est en train d’occuper une place très importante et connaît un succès croissant, notamment dans le monde anglo-saxon. Sa formulation première dérivée de Jûrgen Habermas, a été ensuite recyclée par d’autres thèmes tels que la gouvernance. Mais si l’on s’interroge sur cette généralisation, les sciences sociales ne peuvent pas être utiles pour critiquer cette diffusion parce qu’elles sont aussi fortement articulées autour de ce souci de délibération. Il s’agit déjà d’une norme des sciences sociales.
Il y a donc un double mouvement, pragmatique et théorique, qui indique peut-être une transformation historique en profondeur des registres de décision démocratiques, des registres de décision. D’un autre côté, je pense que cette généralisation nous demande d’être critique. On doit la prendre au sérieux, mais en même temps il faut exercer sur cette généralisation une sorte de critique ou en tout cas en être conscient.
D’un point de vue théorique, la délibération est associée à des avantages importants qu’il faut présenter même si ceux qui essaient de mettre en œuvre cette procédure témoignent de difficultés. Elle produirait de l’information nouvelle, elle élargirait les possibles, elle permettrait l’imagination de solutions nouvelles, elle éclairerait chacun sur les conséquences à venir de ses choix. Elle forcerait à l’argumentation, à l’adoption d’un point de vue général, à la prise en compte des points de vue des autres ; par exemple pour Sheila ben Habib « personne ne peut convaincre d’autres personnes dans une situation publique sans être capable d’établir pourquoi ce qui lui a paru juste, bon, plausible et pratique peut l’être aussi du point de vue de tous ceux qui sont engagés ». Cela veut dire que au maximum la délibération produirait des citoyens vertueux, attentifs aux autres, attentifs aux raisons des autres, elle contribuerait à la formation d’acteurs aux mentalités élargies ; au minimum, la délibération forcerait les acteurs à mettre en cohérence leurs jugements, leurs discours au risque sinon d’être incohérents dans la durée . La délibération introduirait aussi de la légitimité dans la mesure où elle favoriserait la prise en compte de toutes les demandes. Enfin, elle serait la seule modalité de décision qui correspond à nos sociétés où persiste un désaccord moral, où il y a un pluralisme des valeurs, où il est admis que l’autre peut avoir de bonnes raisons de ne pas penser comme moi.
3) les modes langagières
On ne peut pas depuis les élections municipales de 1995, sous estimer la multiplication des dispositifs locaux qui tendent à organiser de la participation, la formation d’une nouvelle légitimité faite de la nécessité entre deux élections de prendre l’avis de tout le monde, ainsi que la valorisation de la participation dans les campagnes de 1995 et de 2001 alors que ce thème avait été absent des campagnes précédentes. Il s’agit bien d’un cycle puisque le thème de la participation, de l’autogestion avait été très fort en 1977, puis s’efface en 1983 et 1989, et réapparaît de nouveau en 1995 et 2001. Il était même impossible de faire campagne sans se parer des vertus de futurs maires animateurs démocrates. On a montré dans un ouvrage en 1999 qu’apparaissait l’idée d’un espace public local différent d’un espace communautaire où le maire serait comme le père consensuel d’une grande famille. Il y a désormais une forme de maturation, de procéduralisation de la démocratie locale, ce qui est assez inédit par rapport au rêve communautaire.
Dans ce mouvement, l’actualité la plus récente, c’est-à-dire l’arrivée de la rhétorique de la proximité vient un peu contrecarrer ce mouvement incertain et fragile. Cette rhétorique s’est substituée à d’autres qui avaient un contenu participatif plus affirmé. Les campagnes pour les élections de 2001, la discussion sur la démocratie de proximité entre mai 2001 et février 2002, les présidentielles et les législatives du printemps 2002 ont constitué une séquence assez rapprochée où le thème de la démocratie de proximité a remplacé tous les autres. On est frappé par les modes langagières : « autogestion » de 70 à 77, avec la décentralisation on parle d’une démocratie locale encore centrée sur les élus mais qui s’ouvre à la participation, dans les années 90 on se remet à parler de participation alors que c’était ultra ringardisé avant, très connoté années 70, et maintenant c’est la démocratie de proximité.
La proximité est une notion confuse. La loi de février 2002 sur la démocratie de proximité prête assez à confusion. Une partie porte sur la participation mais à l’échelle du quartier, la deuxième partie traite des conditions d’exercice des mandats locaux (avec les dispositions les plus intéressantes en termes d’amorce d’un statut de l’élu), la troisième parle du fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours, la quatrième parle de la participation du public à l’élaboration des grands projets. Derrière le mot la dimension participative est rabattue sur le voisinage, sur le quartier ; elle est présente sous la forme des conseils de quartie,r spécialisée à un échelon sans pouvoir. On peut parler de neutralisation car l’amendement qui voulait parler de démocratie participative plutôt que de démocratie de proximité a été retoqué à la quasi unanimité des présents. Ce terme est peut-être un danger pour cette participation. Il y aurait même un curieux retournement de la modernité : sous la Vème République jusqu’à présent, il s’agissait de se déprendre des liens de clientélisme, il fallait organiser le politique ; avec la proximité il y a une sorte de célébration du face à face, de la démocratie de face à face, il s’agit d’être au contact, au plus proche, de justifier le politique en rendant service à chacun individuellement. Ce qui est valorisé, c’est la personne, et on peut se demander si ça ne marque pas une sorte d’épuisement du politique.
4) Gadget ou sérieux ?
Le discours participatif est toujours suspect de manipulation. Il y a toujours un doute : ne vise-t-il pas à la légitimation, à la communication ? Ce discours reste un discours de légitimation. Les élus locaux, quand ils négocient la décentralisation, le font toujours au nom des citoyens. Mais c’est aussi un discours de contestation. Tous les opposants aux élections municipales de 2001, quel que soit leur bord politique, ont dit que la majorité faisait de la fausse démocratie et qu’ils feraient de la vraie démocratie. Cette double face, contestation-légitimation est une vraie particularité. A un niveau plus global, le discours sur la démocratie locale, sur l’agir local, est à la fois porté par Attac comme un discours contre la globalisation et un moyen d’agir, et par Raffarin avec son discours sur la proximité et la France d’en bas.
Au nom de cette possibilité de la participation, le cadre institutionnel de la démocratie locale est très fermé, très représentatif, très présidentialiste. La participation, même quand elle est codifiée au parlement, est très fortement contrôlée par les élus, en particulier par les maires. S’il y a des possibilités pour la participation, il me semble que la condition, c’est qu’il y ait un volontarisme politique très fort chez les élus, et là où on voit que ça marche, Porto Allegre et Québec, c’est parce qu’il y a une volonté politique forte.
I Le cadre institutionnel de l’organisation des pouvoirs locaux n’est pas favorable à la participation.
Les possibilités mêmes de participation s’inscrivent bien dans un cadre institutionnel qui est largement produit par des élus locaux qui, au parlement, expliquent que la démocratie locale est évidente, naturelle, spontanée. Une des vraies particularités de la France, c’est ce cumul de député-maire. Ceux qui font la loi sont d’abord des élus locaux et quand ils interviennent au parlement, ils viennent d’abord en tant qu’élu local, en tant que président d’un exécutif local. On ne comprendrait pas le présidentialisme des institutions locales, on ne comprendrait pas la timidité du mouvement législatif en faveur de la participation depuis 20 ans sans se référer à ce cumul des mandats. Cette culture des élus locaux n’est pas forcément validée dans tous les cas, il y a des variations de comportement selon les individus ; mais cette culture s’exprime de manière corporatiste dans des instances puissantes telles que l’AMF, le Sénat, l’Assemblée nationale où ce qui compte au cours de ces débats ce n’est pas tellement l’appartenance partisane mais le type de collectivité locale qu’on préside. Cette culture fait presque un mauvais calcul sur la participation, c’est-à-dire que ce que l’on donnera aux citoyens, on risque de le perdre en termes de pouvoirs d’élus. La participation serait un jeu à somme nulle, c’est-à-dire que ce que donne l’élu, il le perd avec la participation.
La problématique de la démocratie locale, c’est qu’elle est dans un cadre hyper représentatif. Yves Saintomer et Marion Gret qui ont fait une étude comparée des assemblées de quartier dans plusieurs pays notent que la particularité de la France est que la participation ne vient pas en tension avec la représentation politique mais vient en complément, comme mode de légitimation, etc, etc…
C’est un cadre très représentatif d’abord parce que c’est strictement électif. Si, dans le cadre national, la démocratie représentative laisse une légère part à la démocratie participative, via le référendum, via l’article 3 de la Constitution, l’article 72 lui, qui est le seul article dans la Constitution de 58 qui règle le local, n’envisage que l’élection. A partir du moment où on se met à reconnaître le « référendum local », c’est sous une forme hyper consultative, en expliquant bien que ce n’est pas décisionnel, qu’il s’agit d’une demande d’avis, parce que la démocratie locale est représentative.
Un autre point institutionnel saillant réside dans la confusion des pouvoirs au sein des assemblées, en particulier des municipalités. Les assemblées délibérantes sont élues au suffrage universel, ce sont les organes exécutifs qui sont élus par les assemblées délibérantes, mais on sait bien que c’est le maire qui désigne ses co-listiers bien plus que ce n’est l’assemblée qui désigne le maire. Les chefs des exécutifs locaux sont ainsi également les chefs du délibératif local. Il y a là une confusion forte sur une personne. On est loin de la séparation des pouvoirs.
D’autre part, on peut parler de la faiblesse des contre-pouvoirs au sein des assemblées. Jusqu’en 1982 il n’y avait pas d’opposition dans les conseils municipaux. Le mode de scrutin dans les communes de plus de 3500 habitants a introduit le principe de l’opposition mais l’infériorisation des oppositions est notable. Cette minoration est autant qualitative que quantitative. Quantitative parce que le mode de scrutin, que certains considèrent comme exemplaire, crée une prime à la liste qui arrive en tête ; les petites listes n’ont pas les moyens d’action des oppositions parlementaires. La loi du 6 février 1992 qui introduit des droits pour les oppositions dans les conseils municipaux indique que tout conseiller municipal a le droit d’être informé sur les affaires de la commune. Cela semble évident mais il a fallu la loi pour l’indiquer. L’espace public est assez faiblement organisé. La représentation locale est certes plus irriguée par les milieux sociaux, elle travaille plus en réseau. Il y aurait ainsi une espèce d’osmose entre la représentation et les milieux sociaux. C’est assez vrai mais les mesures qui ont introduit la participation ont été tardives, ont été discontinues, elles ont été neutralisées dès leur rédaction. Dès qu’on légalise le droit à la participation, on l’encadre très strictement.
Dans le domaine de l’urbanisme, la loi du 10 juillet 1985 prévoit une obligation de concertation dès qu’on fait un projet d’envergure assez importante. Cette consultation est totalement libre, c’est le conseil municipal et le maire qui l’organisent. Une première délibération fixe les objectifs de la concertation, une seconde dresse le bilan. Il suffit de dire qu’un article du code de l’urbanisme décide que les autorisations d’occuper le sol ne sont pas invalidées parce qu’il y aurait des défauts dans la consultation ou dans les délibérations, pour qu’on comprenne que cette procédure peut se révéler rapidement assez vide de sens.
La loi d’orientation sur la ville de 1991 élargit la concertation urbanistique à d’autres domaines, la loi PLM crée en 1982 les comités d’initiative et de consultation d’arrondissement qui rassemblent des représentants d’associations. Ils se réunissent une fois par trimestre, le comité participe au débat du conseil avec voix consultative et il doit auparavant s’inscrire auprès de la municipalité pour avoir cette voix consultative.
La loi du 6 février 1992 laisse le conseil municipal libre d’organiser des comités consultatifs sur les problèmes d’intérêt communal. Ils sont présidés par un membre du conseil municipal ; ils sont composés de membres extérieurs au conseil et ils rédigent un rapport annuel communiqué au conseil municipal. La loi du 6 février 92 qui était la grande loi sur la démocratie locale crée une commission consultative sur les services publics. Elle reconnaît la possibilité pour les conseils municipaux de consulter les électeurs de la commune sur les affaires de la compétence de la commune. Il s’agit du référendum local mais la loi dit bien partout qu’il s’agit bien d’une simple demande d’avis. L’initiative est contrôlée par les élus majoritaires, celui qui propose c’est soit le maire soit un tiers des membres du conseil municipal dans les communes de plus de 3500 habitants.
La loi du 4 février 1995 a étendu et organisé l’initiative populaire, mais elle fonctionne mal parce que les conditions sont drastiques. En gros il faut 1/5 des électeurs inscrits qui signent une demande, le conseil municipal délibère sur cette demande lorsqu’il l’a reçue, il ne s’agit que d’une demande d’avis ; on ne peut les faire que pendant les deux années du milieu du mandat, pas sur tous les objets, et le législateur français a rajouté une disposition qui fait hurler de rire les suisses parce que un habitant n’a le droit de signer qu’une demande d’avis par an.
La loi sur 28 février 2002 montre un effet assez net du cumul des mandats. Le projet de loi avait dit que les conseils de quartier seraient obligatoires dans les communes de plus de 20000 habitants, l’Assemblée parlait de plus de 50000 habitants et après la conciliation avec le Sénat on était à plus de 80000 habitants. Dans les lignes importantes du texte il y a trois fois écrit « le conseil municipal fixe » : la délimitation des quartiers, ce qui n’est pas anodin, les membres du conseil de quartier et les modalités de fonctionnement du conseil de quartier. Ces instruments sont sous la protection du maire.
II Les risques de repli de la participation sur le domestique
Il faut noter aussi l’impossible imputation de la décision locale à un décideur en raison des compétences croisées, des financements croisés. Plus personne n’est vraiment responsable d’une politique publique. L’idée des blocs de compétence qu’il y avait dans la décentralisation de 1982 a volé en éclats parce que chaque responsable de collectivité locale se sent pleinement responsable de son territoire.
Le processus vertueux décrit par les sciences sociales peut-il s’enclencher à propos des conseils de quartier, tels qu’ils ont été légalisés, c’est-à-dire sous le contrôle du maire ? Tout dépend sans doute du maire mais est-ce que ces conseils de quartier sont à la hauteur de l’enjeu, face à la dépolitisation et à la montée de l’individualisme ? La belle unanimité au niveau des principes coïncide avec un certain recul législatif par rapport à ce qui existait. Le bilan d’expériences réussies est somme toute assez décevant.
Ces expériences sont très difficiles à évaluer de manière synthétique dans la mesure où leur ampleur est extrêmement diverse. Il y en a où il y a un véritable budget participatif et d’autres où on est vraiment dans le marketing politique absolument insupportable et caricatural. Si on les évalue tous à l’aune d’une seule chose qui serait la démocratie participative, on serait très déçu et on ne peut pas de toute façon parce qu’il n’ont pas du tout vocation à faire ça; c’est-à-dire que dans certains cas les instances participatives de quartier s’apparentent à une simple déconcentration de l’administration municipale. Les conseils de quartier servent d’interlocuteur de base aux habitants, parfois de simples guichet. Ailleurs cela peut être des éléments de territorialisation de l’action politique locale sans dimension véritablement publique où il s’agit de définir une politique d’autant plus efficace que les attentes seront mieux cernées. Dans d’autres cas ces instances sont pleinement politiques et remplissent en particulier le rôle essentiel en démocratie qui est d’interpeller les élus, fonction qu’on avait un petit peu oublié et qui force les élus à s’expliquer, donc à rendre des comptes, à prendre des engagements que l’autorité politique doit tenir sauf à prendre le risque d’être ridicule la fois d’après.
Ils sont difficiles à évaluer aussi parce qu’on peut mettre dans la démocratie participative des choses extrêmement diverses, et parfois dans l’esprit des élus la participation c’est de l’identité locale. Le conseil de quartier a alors vocation à organiser des repas de quartier. C’est sans doute une dimension importante de la vie de quartier, un préalable nécessaire à la participation,
Ce à quoi on a réfléchit, c’est comment faire participer les citoyens ? Il faut être prudent lorsqu’on dit qu’il y a une demande de participation. Qui la porte ? Est-ce que ce ne sont pas les citoyens qui sont le plus politisés, qui ont le plus envie de participer ? Est-ce qu’elle est vraie ou pas ? Sans doute, sûrement, mais comment faire participer le citoyen passif qui est souvent un consommateur individuel bien accroché devant sa télévision ? Comment faire participer des gens alors que les comportements politiques contemporains sont principalement des comportements de retrait, de protestation, de méfiance, de jugements très négatifs par rapport à la politique institutionnelle, par rapport à la politique sérieuse, alors que les comportements politiques sont à géométrie très variable. Dans une vie, il y a des cycles de participation plus ou moins importante. Les nouveaux engagements politiques sont des engagements qui n’empiète pas sur les autres domaines de la vie
Donc comment enclencher un processus vertueux pour faire en sorte que les présidents de quartier ne deviennent pas des notables de leur quartier qui font écran sur une base territoriale aux élus qui sont élus par tout le monde. A Marseille ils ont été confrontés à ce problème : le président du conseil de quartier contestait toujours les élus. Comment aussi élargir les cercles sociaux habituels ?
C’est un vrai choix politique, de société, que d’investir sur la démocratie. C’est loin d’être le cas quand on voit la difficulté d’arriver à un statut de l’élu, mesure effectivement coûteuse. Ce sont des choix budgétaires, politiques, sociaux qui sont quand même peu portés.
Les citoyens doivent avoir comme interlocuteurs des gens de l’administration, des techniciens, et pas seulement des élus. C’est une démarche qui va tout changer si elle est faite pour de vrai, qui va rallonger les processus décisionnels, les complexifier. L’administration locale doit être impliquée. La plus forte résistance c’est que ce qui joue dans ces relations entre les élus et la population, c’est le pouvoir, c’est la politique, et il y a une forme de réticence des élus à inclure les administratifs, les techniciens, dans cette démarche là.
Il faut aussi clarifier les relations entre les conseils de quartier et les municipalités, et rappeler que ces instances n’ont pas vocation à se substituer aux élus. A partir de là, à quoi servent les conseils de quartier ? Comment est-ce que s’articule la démocratie délibérative, les conseils de quartier et les élus? Aujourd’hui cette question n’est pas résolue, on est dans le plus grand flou : à ne pas répondre à cette question, à quoi ça sert, on risque de vider ces dispositifs de leur contenu, de leur sens et de leur public. Où alors on se met juste dans une perspective non décisionnelle, c’est pour produire de la sociabilité, que les gens se rencontrent, discutent, etc.
Se pose ensuite la question de la délégation Il ne semble pas que les citoyens participeront sans un minimum de délégation . C’est aussi la question du budget participatif. Le fait que ça marche, c’est les gens décident des choses, voient que ça marche ; il faut que leur présence soit reliée à quelque chose d’utile.
Ce qui fait la force de Québec et de Porto Allegre, c’est que ce sont des dispositifs qui sont très formalisés. En France nous n’avons pas cette culture de la formalisation des discussions, faire des compte rendus, préciser les règles etc. On pense que la participation ça devrait être comme ça une sorte de spontanéité. Or c’est quelque chose d’extrêmement réglé, de formalisé.
Autre condition, relative aux moyens : la diffusion des comptes rendus à un public plus large, bien au-delà du seul cercle des participants si on veut vraiment produire un intérêt général de quartier. Il s’agit de rendre publiques les différences qui peuvent s’exprimer. La tentation d’un maire c’est de contrôler la participation, c’est de produire de l’unanimisme. Mais je crois qu’il ne faut pas rejouer le rêve de la démocratie communautaire. Le danger qui guette la démocratie et le local c’est plus la dépolitisation, il faut donc au contraire répercuter ces différences.
Il faut aussi être capable de fournir des contre expertises aux expertises fournies par la municipalité. Produire de la formation, c’est-à-dire faire en sorte que les conseils de quartier soient des dispositifs ressources pour les participants, c’est-à-dire qu’ils en retirent des progrès pour eux-mêmes, de l’information, de l’acquisition de compétences, etc…puisqu’il semble qu’aujourd’hui ce soit une motivation importante pour y aller,
Il y a aussi un risque d’enfermement dans la proximité d’autant que le quartier est un échelon sans pouvoir. Alors que le pouvoir local est en train d’être transféré au niveau intercommunal, qui n’est même pas élu, alors aussi que le local n’est plus que sur la culture du projet, de l’interconnexion, sur des réseaux, on rabat ou on risque de rabattre la participation sur la gestion domestique. Il y a une espèce de hiatus : on spécialise la participation à un échelon sans pouvoir. L’harmonisation des intérêts à l’échelle de la ville qui est si savamment pensée, pondérée à Porto Allegre n’a pas été encore envisagée en France.
En fin de compte, la condition préalable essentielle, vu l’état actuel du système local, c’est le volontarisme politique. On est près du sacerdoce, c’est un investissement en temps et un investissement psychologique.
LE DEBAT
Jean-Pierre Juillard :
Cet exposé d’une précision d’entomologiste nous permet de voir ce qui étouffe cette démocratie. On pourrait presque dire : » la démocratie se meurt, la démocratie est morte « .
De la démocratie populaire à la démocratie bourgeoise, en passant par le centralisme démocratique, le mot démocratie a été accroché à tout et à son contraire, produisant ce qu’on sait. Aujourd’hui on se demande parfois si la démocratie n’est pas au-dessus du vide en état de suspension.
Quelques petits signes d’espoir existent malgré tout.
Quant au thème de la proximité (des territoires, de l’espace), je l’illustrerai par une anecdote. Dans ma jeunesse, je voyais au loin devant moi des collines couvertes de bruyères : les Monédières. Il y avait des moutons. Aujourd’hui, 35 ans après, les sapins recouvrent le paysage. Cette situation m’a totalement échappé et je me demande si ce ne sont pas les grandes industries papetières, placées à l’autre bout du monde, qui ont décidé de changer mon pays. Parfois, un coup parti de très loin peut modifier le seuil de ma maison. Alors, Il faut savoir d’où il vient.
Un intervenant :
Je souhaiterais votre avis sur les moments de baisse, comme sur ceux de hausse, de la demande de démocratie locale, au cours des dernières décennies.
Pour ma part, Je crois que 1968 a été un phénomène marquant. Sa poussée a fait sortir les gens d’une certaine torpeur, les a fait s’exprimer. En s’amplifiant, la bagarre politique se traduisit alors par des succès sur le terrain électoral (sauf la courte parenthèse 1968-69 où la droite bénéficia à la fois du contre-coup du mouvement et de l’absence d’une perspective à gauche). La droite perdit de plus en plus de terrain et ne put conserver longtemps le pouvoir, malgré la mise en œuvre de réformes à grand renfort médiatique.
Pendant la période 1982-89, il y a eu un abandon de la part des gens: une délégation de pouvoir. Les électeurs de gauche pensaient que les hommes qu’ils avaient portés au pouvoir allaient répondre à leur volonté.
A ce moment-là, il fut assez difficile pour un militant de gauche d’exprimer des désaccords, de faire preuve d’esprit critique. Mon expérience militante dans les associations m’a appris que les hommes politiques veulent contrôler le pouvoir. Lorsqu’on émet un avis, ces dirigeants ont toujours un programme à opposer. D’ailleurs, au sein de ces programmes, à aucun moment le citoyen n’a la possibilité d’intervenir: Il n’y existe pas de procédure de contrôle par les citoyens : pas de comptes à rendre, pas d’objectifs à respecter assortis, si besoin est, de sanctions. Devant son impuissance, le citoyen n’a plus alors comme solutions que de ne plus (pas) voter, de voter à contre-cœur ou bien de voter contre. Aujourd’hui l’expression démocratique se manifeste rarement par un vote positif.
Pourtant les hommes politiques n’ont rien à craindre de la participation des citoyens. Je viens de Bourges. Quand cette ville est passée à gauche, le maire a mis en place des comités de quartier (non reconnus par la loi en 1977). Répondant à une véritable demande, une forte vie civique est apparue. Une confiance et une compréhension croissantes, de nouvelles relations, se sont instaurées au niveau de la ville dans l’échange entre les élus, les personnels administratifs et les citoyens. L’élu pouvait vérifier comment son message était perçu.
MP :
Je crois qu’il faut faire attention quand on parle des élus. Ce sont seulement les élus professionnels que je désigne, ceux qui définissent les lois sur le » local « .
Le même intervenant :
Tant que les élus bloqueront le système de participation effective, l’écart se creusera entre les gens et le personnel politique.
Prenons l’exemple des comités de quartier récemment mis en place à Limoges. Cette installation n’a pas fait l’objet d’une réelle information. (L’intervenant dit n’avoir rien reçu dans sa boîte aux lettres). Il en ressort une impression de dissimulation et de volonté d’écarter les intervenants critiques.
Si cette situation dure, les gens n’auront plus d’autre possibilité que de créer une démocratie parallèle (comités, associations de citoyens) afin d’amener les élus à revenir vers eux et à répondre précisément à leurs interrogations.
MP :
Les conseils de quartier sont bien en-deçà des enjeux comme des espoirs que certains pourraient y placer.
A propos de la demande de participation il faut faire attention. Les gens, dans leur majorité, sont peu politisés, sensibilisés. Ainsi, élargir le champ de l’action politique à ceux qui peuvent être intéressés est déjà une première bonne chose.
Après 68, dans les années 70, il y avait une demande de participation (à nuancer car beaucoup dans cette nouvelle classe moyenne montante étaient des privilégiés ). Les militants autogestionnaires des années 70 voulaient sincèrement rendre le pouvoir aux citoyens. Mais ceux qui ont été élus entre 1977 et 1983 se le sont accaparé (ce n’est pas vrai pour les gens comme Charles Piaget ). Par rapport à cette époque, tout est à recréer ; y compris des réseaux militants qui n’existent plus, ou si peu. Les institutions ne pourront pas grand’chose si elles ne rencontrent pas ces réseaux : cette sociabilité militante.
Béatrice Castaner :
S’en tenir, comme vous le faites ici, à la démocratie participative des comités de quartier risque d’être énormément décevant. Par exemple, à Limoges, ville de 137 000 habitants, dix conseils de quartier ont été formés : soit 15 000 personnes par quartier. De plus, il ne s’agit que d’une simple réunion consultative annuelle. Pour couronner le tout, chaque conseil est encadré par un élu qui se réserve le droit de choisir 6 ou 7 représentants du quartier pour préparer la réunion plénière.
N’a t-on a pas créé ces comités pour contrer l’activité d’associations pouvant être en désaccord avec les municipalités ? Ne sont-ils pas là pour aller à l’encontre d’une participation beaucoup plus large ?
MP :
J’ai observé que le premier âge de la démocratie est la démocratie représentative (vote+élus). Le deuxième âge (dans les années 70) correspond au rapprochement étroit du pouvoir municipal avec les associations (les représentants associatifs). Aujourd’hui on va chercher le citoyen ordinaire, parfois par des procédures de tirage au sort. Ceci s’accompagne d’une certaine critique des associations par les élus.
Quand les associations se situent dans un réel face-à-face avec la municipalité, l’irruption du citoyen ordinaire peut apparaître comme un tiers perturbant ce jeu-là. Tout dépend de la manière dont est composé le conseil de quartier. La loi de 2002 fait confiance à la vertu d’un individu (le maire) qui va désigner les représentants du quartier. Par exemple, les conseils de quartier du 20ième arrondissement de Paris sont composés d’1/3 d’élus de toutes tendances, d’1/3 de représentants associatifs et de1/3 de citoyens tirés au sort parmi des volontaires. Eric Blondiaud, dans un article, indique que ce système fonctionne assez bien. Il est à noter que les élus d’opposition y sont plus en difficulté que les représentants associatifs. Par ailleurs, les conseillers de quartiers tirés au sort ont souvent tendance à descendre de la tribune pour revenir s’asseoir avec la population, ce que ne font pas les représentants associatifs habitués à la prise de parole devant un public.
Toutefois on pourrait imaginer d’autres systèmes ne passant pas par le pouvoir personnel du maire.
Philippe Grandcoing :
Je voudrais revenir sur le problème de la démocratie participative et de la démocratie telle qu’elle fonctionnait auparavant, c’est à dire sur le mode électif.
Est-ce que l’institutionnalisation de la participation n’est pas l ‘aboutissement d’une crise de la démocratie représentative ?
Au départ, représentation et participation ne s’opposent pas vraiment. Par exemple, sous la troisième République il y a 500 000 élus (du niveau local au niveau national) pour environ 10 millions d’électeurs. Ce qui fait un taux assez important de participation effective du citoyen lambda à la prise de décision politique. A cela s’ajoute le militantisme politique. Le maximum d’adhésions aux partis politiques et aux syndicats sont atteints entre les années trente et cinquante. On a donc un modèle de démocratie élective qui fonctionne assez largement sur la participation.
A partir des années soixante, ce modèle entre en crise. Parce que, primo, on assiste à la déstructuration d’une société assez traditionnelle à dominante rurale de démocratie élective fonctionnant sur la proximité où les appareils politiques, en particulier le Parti Communiste, commencent à faiblir. Et, du coup, parce que la démocratie représentative ne fonctionne plus, on va mettre l’accent, peut-être d’une manière un peu artificielle, sur le » participatif « . Finalement, l’idéal d’une démocratie directe -(participative)-est quelque chose qui existe depuis la Révolution française (les sans-culotte, la Commune de Paris, etc.). Or ce phénomène-là n’est véritablement institutionnalisé qu’aujourd’hui en tant qu’ultime chance d’un système qui est entrain de faire faillite.
Une autre solution ne serait-elle pas plutôt de refonder par d’autres moyens un nouveau pacte politique, reposant de nouveau sur l’électif (le représentatif), dans lequel la communauté citoyenne se retrouverait ? Car cette crise, me semble-t-il, est liée, notamment, à la médiatisation de la politique, à la distance de plus en plus grande entre l’élu et l’électeur. D’où ce rejet de l’élection.
MP :
Il faut tenir les deux ensemble et ne pas dissocier les chantiers de la refondation politique. D’un côté, il importe d’avoir des représentants qui représentent vraiment : par leur sociologie, leur disponibilité, leur rotation, un statut etc.
Mais depuis le 21 avril les signes de crise (protestation et rejet de la politique) sont devenus éclatants. Toutes les promesses et les tensions actuelles mettent en évidence l’enjeu que constitue la participation » pour de vrai « , à l’inverse des pratiques de communication servant à légitimer des décisions.
Il faut tirer en avant les dispositifs de participation et surtout de responsabilité politique (identifier une action à un individu et à un mandat + compte-rendu de mandat).
PG :
On ne peut faire l’économie d’un système représentatif. Il faut que le citoyen puisse se reconnaître dans un système politique qui repose sur la volonté de vivre ensemble, sur l’acceptation d’un pouvoir politique décisionnel qui a été choisi. On ne peut pas fonctionner sur du participatif pur. Il faut bien sûr tenir les deux bouts et le participatif n’est pas qu’une fin, c’est aussi un moyen pour faire revenir les individus vers la politique au sens électif, au sens représentatif du terme.
MP :
Effectivement il faut des représentants pour faire exister le groupe, des porte-parole pour que la parole existe. Mais je pense qu’il y a de la part de la classe politique professionnelle une sous-estimation de la crise politique et que celle-ci les concerne d’abord.
P-Y Moreau :
On peut mélanger représentation et participation en intégrant les citoyens ordinaires dans les instances représentatives. Les représentants ne seraient plus seulement les élus ayant le monopole de la représentation.
Claude Gobeaux :
Depuis toujours la démocratie s’arrête à la porte de l’entreprise. De sorte qu’aujourd’hui des travailleurs sont licenciés en masse sans le moindre droit à la parole. Il a été essayé de faire autrement avec les lois Auroux sur le droit d’expression, en 1982 ; mais qu’en reste-t-il ? Pratiquement rien.
J’ai été aussi très intéressé par l’opposition faite (par MP) entre la société civile domestique et la société par projet. Je pense que globalement la société domestique, centrée sur le quartier, est rétrograde. Les Anglo-saxons appellent cela le réflexe « nimby » (Not in my back yard : « pas dans mon jardin »). Par exemple, il y a localement des bagarres entre municipalités ou quartiers à propos de l’implantation d’une aire des gens du voyage, une déviation routière ou une déchetterie. C’est vrai pour d’autre territoires. Ainsi des régions riches refusent la péréquation financière sous prétexte que cela freinerait leur développement propre. Où se situe la démocratie dans tout cela ?
Je pense cependant qu’il est possible de faire quelque chose avec les comités de quartier si le principe de subsidiarité est mis en œuvre d’une manière effective. C’est à dire donner aux quartiers le pouvoir de décider des choses qui n’intéressent qu’eux. Pour cela la municipalité leur affecte les crédits correspondants (un peu comme à Porto Alegre). Un effort particulier devra cependant être fait en direction des quartiers populaires. Ainsi dans une ZAC, le ou les comités de quartier – qui devront alors rassembler plus d’1 ou 2% de la population – pourront décider, par exemple, l’implantation d’un café, etc. En donnant aux gens les moyens d’aller jusqu’au bout de leurs projets et de leurs actes, il est possible de semer l’envie de faire s’épanouir la démocratie.
MP :
Je n’ai pas parlé du monde de l’entreprise. Je rappelle que le Conseil constitutionnel a » révisé » les parties les plus significatives de la Loi sur la démocratie sociale (dont le parti communiste était l’inspirateur). En gros, il a décidé qu’il était interdit d’interdire les licenciements boursiers. Le Conseil constitutionnel qui est une instance située à droite sur l’échiquier politique prend des décisions politiques qu’il rattache tant bien que vaille à la Constitution. Je pense qu’il faut des propositions nouvelles pour faire que les institutions se réconcilient avec les Français, non les seules institutions locales mais l’ensemble des institutions (en vue d’une 6ième République). Tout a changé depuis 1958 dans la société : les rapports entre les sexes, dans les familles, en termes d’autorité, de relation de pouvoir. Et la seule chose qui n’a pas changé c’est la politique.
La gauche radicale estime que la question des institutions est une question formelle, secondaire par rapport aux inégalités sociales. Je pense au contraire que toutes les parties de la gauche seraient bien fondées à considérer qu’il s’agit là de quelque chose d’essentiel, avec la possibilité, à portée de main, de reconstruire le politique (le pouvoir du peuple). A partir de là, il est possible d’agir sur tout, y compris la régulation économique. Il faut essayer d’intéresser le plus largement possible les gens à la question des institutions : leur dire d’une manière militante que la Constitution, c’est bien leur affaire ; c’est la manière dont on s’organise ensemble, dont on décide.
Alain Caroff :
Je voudrais donner deux exemples infirmant les constats de panne du politique et de désintérêt politique. Il existe des expérimentations positives ici où là, dans l’espace rural régional à travers les Conseils de développement. Le problème est la difficulté de la mise en œuvre, puisqu’on ne sait ce que va devenir la loi Voynet, avec le gouvernement Raffarin. Pourtant la mobilisation s’est avérée possible. Mon premier exemple se situe sur le Plateau de Millevaches au moment de la » panne » du syndicat intercommunal pour la mise en œuvre d’un Parc naturel régional. Ce sont des associations qui ont finalement » boosté » les politiques pour les obliger à refonder le projet. Dans un autre espace, celui de » Monts et barrages « , un Conseil de développement s’est formé avec des citoyens qui se sont présentés très librement. Il s’est constitué après le » coup du 21 avril « , profitant du sursaut citoyen. Ce Conseil aujourd’hui travaille bien, mais ne sait pas où son action va aboutir avec l’acte 2 de la Décentralisation (Raffarin). Là du monde a donc été effectivement mobilisé. Bien qu’il y ait souvent tension avec les élus quand le projet est porté par le milieu associatif, ces exemples montrent qu’en milieu rural, avec la problématique du » Pays » (Loi Voynet), une démocratie de projet peut surgir, porteuse d’une articulation entre la démocratie représentative et la démocratie participative. Par contre, ceux qui se replient sur le petit espace de leur commune ont montré qu’ils s’enfermaient dans une » démocratie domestique « , de clocher, en forme d’impasse.
MP :
Je connais mal ces conseils de développement rural, il paraît que cela fonctionne bien.
Ma question est : est-ce que les gens s’attachent à ces structures, s’y tiennent, leur permettant d’avoir une permanence ?
AC :
Le problème est qu’il y a un objectif : la constitution d’une charte. Pour le Parc naturel régional cela a été quelque peu phagocyté par la technostructure mise en place autour de cette instance. Sur » Monts et barrages » c’est plus un travail de commissions, avec un extraordinaire échange, sans précédent, entre des citoyens et les politiques. C’est vraiment très fort. Il s’y effectue des échanges inter connaissances d’une manière très riche.
Philippe Betton :
Cette crise de la démocratie représentative ne vient-elle pas du fait que le député, par exemple, ne représente pas celui qui l’a élu, mais plutôt les pouvoirs économiques ? Je suis agriculteur, donc bien placé pour m’apercevoir de la mainmise des pouvoirs financiers sur la nourriture ainsi que de la puissance des moyens de pression et de chantage que ceux-ci exercent.
MP :
Je crois qu’il faut se méfier de la théorie du complot. Pour moi, les députés, dans leur grande majorité, sont des gens honnêtes qui font leur devoir le mieux possible. Ce que je leur reproche c’est de se comporter au Parlement, alors qu’il devraient représenter l’intérêt général, comme d’abord des porte-parole de leur collectivité locale. Ainsi quand ils légifèrent sur l’organisation de ces collectivités locales, ils légifèrent sur l’organisation de leur propre pouvoir.
Robert Savy :
Je me sentais le devoir d’intervenir en tant que rare élu, présent à ce débat.
Il me semble que vous surestimez le rôle des institutions. Je pense plutôt que la situation des rapports de force dans la société commande un certain nombre de phénomènes expliquant largement la crise de la démocratie et du politique. La place de l’arbitrage politique dans les grandes décisions qui commandent le monde se réduit de plus en plus. Il y a une quantité de très grandes firmes qui aujourd’hui ont plus de pouvoir que les gouvernements de grands Etats. La marge des Etats est mince en face de ces situations. L’urbanisme des dernières décennies a complètement changé les termes de la démocratie. Il existe des zones d’activité et des zones d’habitation, généralement éloignées les unes des autres. Quand le syndicalisme s’est créé, c’est parce que les gens qui travaillaient ensemble le jour pouvaient se voir le soir pour parler des questions de leur vie de travail et décider ensemble de réagir. Aujourd’hui tout le monde est dispersé, distrait par sa télévision. L’action collective devient difficile.
Je me demande s’il n’y a pas davantage de consumérisme que de citoyenneté dans le comportement des » citoyens « . Ne sont-ils pas bien souvent des consommateurs de politiques publiques considérant la politique de la Municipalité ou de la Région sous l’angle d’une réponse à leurs besoins personnels ?
Je crois qu’il ne faut pas penser un instant qu’une action sur les institutions pourra remettre en question ces choses-là.
Je suis un élu local qui ne souhaite pas rester enfermé dans le local, parce que je mesure que la marge qui est la mienne dans le local est complètement commandée par des choses qui ne sont pas locales. Par exemple, il y a quelques années le Conseil régional du Limousin a décidé d’adhérer à ATTAC. Le Préfet, chargé du contrôle de légalité, a demandé quel était le rapport entre le Conseil régional et l’adhésion à ATTAC. Je lui ai expliqué qu’il me semblait que ce que l’Organisation Mondiale du Commerce décidait en ce qui concerne la libéralisation des échanges pouvait avoir une incidence sur l’éleveur de vaches limousines. D’où l’intérêt régional d’adhérer à ATTAC. Je l’ai convaincu, puisqu’il n’a pas déféré cette délibération au Tribunal administratif. Il faut qu’aujourd’hui on s’intéresse à ce qui se passe en Europe aussi. Et le local n’existe comme champ d’initiative, ou marge de manœuvre, que dans la mesure où on essaie d’agir sur ce contexte qui le commande largement.
Ne faut-il rien faire sur le plan institutionnel, alors ? Sûrement pas. Vous avez une analyse lucide de la manière dont la vie politique réelle se passe. Je crois qu’une partie de nos difficultés vient d’une habitude française qui est le cumul des mandats. Bien malgré moi j’ai perdu un de mes mandats (député) et cela m’a permis de faire la comparaison entre ma période de cumul et celle de non-cumul. Je crois que le cumul ne se justifie pas, essentiellement pour une question d’incompatibilité. Le Député a en charge les intérêts de la Nation et les élus locaux ceux d’un territoire et des gens qui l’habitent. Il peut avoir même, en plus, les intérêts de la défense de son propre pouvoir. En 1992, j’étais, en tant que député, membre de la commission spéciale chargée d’étudier le texte de loi ATR. Il y avait dans cette commission un député-maire qui, chaque fois qu’apparaissait dans le texte une disposition sur la participation des citoyens, déposait un amendement de suppression. Il se situait là en tant que maire. Cette fonction altérait alors son rôle de représentant de la nation.
On est dans un système parfaitement contrôlé datant de 1958 : une époque typée. Le Sénat est élu par les maires, lesquels sont subventionnés par le département. Ce qui explique que les présidents des Conseils généraux ont un rôle décisif sur la composition du Sénat. Lequel Sénat désigne le tiers du Conseil Constitutionnel qui donne son sens à la Constitution. Le système de pouvoir qui est dans une phase d’aggravation -car on ne va pas vers un déclin du Sénat- est complètement verrouillé. Ainsi le gouvernement Raffarin vient de décider que tout texte touchant aux collectivités locales devrait être présenté en première lecture devant le Sénat. Le Sénat donnera la tonalité du débat.
Même si l’espace de l’arbitrage politique est mince, il faudrait au moins que le pouvoir politique ait la capacité d’agir. Or aujourd’hui on est dans un système qui l’empêche d’évoluer.
Le cumul des mandats empêche aussi d’identifier les auteurs des politiques. Je ne sais pas si dans une ville on élit le député parce qu’il est maire ou vice versa, alors que ce sont des fonctions totalement différentes. Mais ce changement, s’il est nécessaire est tout à fait impossible dans un délai prévisible.
Philippe Welche :
J’ai été surpris par votre présentation, car il me semble difficile de parler de la crise du politique sans parler des mouvements de fond de la société. Par exemple, il faut réfléchir à la question de la distance existant entre électeurs et élus. Cette distance était très forte sous les troisième et quatrième République. Mais aujourd’hui du fait du développement des connaissances, de l’instruction, des moyens de transport, la distance entre représentants et électeurs ne fait que se réduire. Et c’est justement à ce moment-là que la participation laisse plus qu’à désirer. Deuxièmement, avec la mondialisation et la fin du développement économique autocentré, les gens ont des doutes à propos du pouvoir des politiques sur l’économique. Ils ne voient plus comment agir sur ce qui constitue leurs moyens de vivre.
Quelles sont alors les perspectives ?
Je crois plutôt à la notion de projet : que chacun puisse agir là où il se sent efficace. Ainsi dans le cadre en pleine évolution de la régionalisation, les lieux de décision, donc les compétences, vont être encore plus près du citoyen. Il y a là tout un enjeu. Si ce cadre n’exclut pas les risques de populisme local, il permet aussi aujourd’hui un éveil universaliste (voir l’expérience à Porto Alegre). Par ailleurs, on assiste à l’émergence d’une opinion publique mondiale (voir les mouvements contre la guerre).
Nous entrons actuellement dans une grande mutation de la notion de démocratie.
Frédéric Neyrat :
Je voudrais faire un constat et proposer une ligne d’action.
Le constat, c’est la conversion d’un certain nombre d’élus socialistes au néo-libéralisme, à l’orthodoxie budgétaire, c’est à dire aux » saines » règles de la gestion publique libérale.
Comment s’est opérée cette conversion ? Un élu local ou national a sa perception biaisée, d’abord par les rencontres faites avec des électeurs venant quémander un service à titre individuel. Sa deuxième perception s’organise à partir de l’action des divers lobbies. Celle-ci s’exerce très fortement sur l’élu national aussi bien que local. Par exemple, la forte pression des responsables des grandes surfaces de distribution (chantage à l’emploi). L’élu enfin se désespère du peu de participants aux réunions publiques qu’il organise (réunions de campagne, compte-rendu de mandat).
Ces trois types de perception vont conforter l’élu socialiste dans l’assurance qu’il n’a pas de raison pour réfuter le discours libéral.
Alors, la ligne d’action que je propose serait, au lieu de créer de nouvelles instances de participation, de réinvestir les réunions publiques que font les élus en allant porter la contradiction et faire valoir une autre parole que celle des discours convenus. Si on investit ces espaces publics, notamment ceux des élus se situant sur des bases idéologiques proches, on peut les faire évoluer.
Frédéric Tronche :
Je me demande si le débat sur la démocratie locale n’est pas un paravent pour dissimuler autre chose. Un Président de la République disait : » une élection se gagne au centre ; il n’y a plus qu’une seule politique possible ». N’est-ce pas une démission sur ce qu’est la démocratie ? Il n’y a plus de débat démocratique parce que le pouvoir a quitté le champ du politique pour aller vers celui de l’économique. A partir de là on a essayé par la décentralisation de nous faire croire à un pouvoir régional. En fait, dans les régions, comme dans les municipalités, se sont constituées des féodalités locales adossées à un clientélisme. La deuxième décentralisation s’accompagne d’un retour du discours sur la démocratie de proximité (avec des comités de quartier sans compétences). Le vrai sujet aujourd’hui est : quelle démocratie dans la politique ?
MP :
Les marges d’action du politique sont plus nombreuses qu’on le prétend, y compris au plan national. Pour moi, le 21 avril fut l’expression ouverte d’une angoisse très forte par rapport à la mondialisation libérale, par rapport à l’Europe qui ne protège pas, etc. Tout le pari maintenant c’est d’avoir des gens mobilisés, un pouvoir populaire.
Je suis très étonné qu’on ne parle pas du projet de constitution européenne qui est en train d’avorter. L’actualité du débat est là, peut-être avant celle de la démocratie locale, même si je suis convaincue que c’est à partir du local qu’on pourra reconstruire. C’est en refondant les règles du jeu politique qu’on mettra, me semble-t-il, les choses à leur place.
Compte-rendu réalisé par Pierre-Yves Moreau et Francis Juchereau.