Les Tribunaux permanents des peuples

Avec Braulio MORO

Soirée organisée avec France Amérique Latine le 13 janvier 2009

Philippe Naneix introduit la soirée :

Le Tribunal permanent des peuples (TPP) a été appuyé lors de sa création par la fondation Lelio Basso. Lelio Basso était un des membres du tribunal Russell. À l’origine, le but était de rendre permanente la fonction qu’avait le tribunal Russell  » en garantissant un espace de visibilité des jugements sur les violations massives du droit des peuples, espace institutionnel au niveau national ou international « . Cette problématique est intéressante pour le cercle Gramsci dans la mesure où il y a des violations massives qui sont peu prises en compte par les instances (notamment par la Cour pénale internationale) : les violations liées à des actions économiques.
La Cour pénale internationale ne traite pas des crimes économiques. Si on regarde ce qui se passe en Amérique latine, on voit que des actions que l’on peut qualifier de criminelles sont menées autour de l’exploitation de ressources naturelles, autour des pillages des pays. Le TPP n’a qu’un rôle éthique, mais l’éthique a aussi un pouvoir : celui de mettre en évidence les lacunes du droit international. Il permet aussi aux victimes de s’exprimer ; cela permet de créer des archives sur lesquelles on pourra articuler une histoire.
Est-ce que les travaux de ce tribunal disposent de suffisamment de relais ? Quels sont les types de relais du travail du TPP, et comment un débat contradictoire peut-il s’articuler autour des activités de ce tribunal ?

Paloma León de France Amérique Latine (FAL), explique pourquoi cette association est partie prenante dans les Tribunaux permanents des peuples. Au départ, FAL est une association de solidarité internationale qui travaille depuis plus de trente ans à dénoncer les atteintes aux droits humains en Amérique latine et aux Caraïbes. Elle travaille aussi à construire une réflexion nouvelle sur les alternatives au développement néo-libéral.
En effet, créée au moment des dictatures et lors de l’arrivée massive d’exilés politiques, France Amérique Latine s’est donnée pour mission d’appuyer les luttes populaires en Amérique latine et de dénoncer les actions commises contre les droits humains. Avec le développement des accords de libre-échange entre les gouvernements des deux continents et à la suite du Forum social européen de novembre 2003, des organisations sociales et de solidarité internationale d’Amérique latine et d’Europe ont décidé de résister conjointement à l’avancée du néo-libéralisme dans ces deux régions du monde, en se regroupant au sein d’un réseau bi-continental. La première expérience fut l’organisation au Mexique d’ Enlazando Alternativas (expression traduite en accord avec Braulio Moro par :  » En tissant des alternatives « ).
Cette première rencontre s’est tenue en marge du troisième sommet des chefs d’États et de gouvernements de l’Union Européenne, d’Amérique latine et des Caraïbes en 2004. Puis le réseau s’est organisé, d’abord dans une première réunion à Bruxelles, puis dans une autre dans le cadre du Forum social des Amériques à Quito en juillet 2004 et au cours du Forum social européen de Londres en 2004. Enfin il y eut le Forum social de Porto Alegre.
Les rencontres d’Enlazando Alternativas se sont tenues à Vienne entre le 10 et le 14 mai 2006, alors que la plupart des pays d’Amérique latine avaient renouvelé leurs gouvernements et intégré de nouveaux membres. Les accords entre l’Union Européenne, l’Amérique latine et les Caraïbes, les politiques de développement et les politiques militaires ont été discutées. Le Tribunal permanent a aussi été créé pour mettre en accusation le fonctionnement du système de pouvoir des transnationales européennes, tant en Amérique latine qu’au sein de l’UE.
Ces rencontres d’Enlazando Alternativas ont compté 5000 participants. La diversité des organisations qui les ont suivies sur les deux continents et la présence de chefs d’États comme Hugo Chávez ont contribué à consolider des campagnes et des actions bi-régionales. Les réseaux participant au Tribunal permanent des peuples ont saisi l’occasion pour établir des coopérations bi-régionales dans une campagne contre les entreprises transnationales et le régime actuel du commerce et de l’investissement. Cette nouvelle alliance entre les sociétés civiles des deux continents cherche à construire un monde fondé sur la paix, la démocratie participative, la justice sociale, les droits humains, la souveraineté alimentaire et le droit des peuples à l’autodétermination. Cet espace véhicule les luttes actuelles, les résistances populaires émergentes et les visions sur les alternatives pour les deux régions. Ce réseau a ouvert un espace politique d’action et de réflexion communes ; il s’affirme comme un espace politique bi-régional ouvert aux mouvements sociaux, aux syndicats, aux ONG, aux organisations paysannes, politiques, écologiques, indigènes, et aux réfugiés. Il est mobilisateur d’initiatives renforçant la résistance aux politiques néo-libérales des gouvernements européens qui affectent les deux continents.
Les dernières rencontres ont eu lieu à Lima en 2008. Braulio Moro y a participé parce qu’il est aussi acteur de ces rencontres.
Il nous expliquera exactement quel est son rôle dans ces rencontres. Notre comité local de FAL participe modestement à ce réseau en appuyant la lutte des Mapuches pour la reconnaissance de leur peuple par le gouvernement chilien. Par exemple il appuie leur lutte contre les multinationales chinoises et japonaises dans le sud du Chili, lutte pour un droit à la santé qui reconnaisse des pratiques ancestrales, et pour le droit des Mapuches à leur langue.
Évidemment c’est un programme énorme. C’est surtout France Amérique Latine nationale qui est partie prenante dans ces rencontres, et dans la diffusion de toutes les rencontres et de tout le travail qui se fait en Amérique latine. Il y a des comptes rendus réguliers dans le magazine de FAL.
C’est un sujet qui n’est pas très connu, pourtant on peut faire des liens entre ce qui se passe en Amérique latine et ce qui se passe ici en Europe.

Braulio Moro :
Je vais essayer de présenter rapidement en quoi consiste cette initiative d’un Tribunal permanent des peuples, et pourquoi nous avons créé une organisation bi-régionale Union Européenne-Amérique latine. Je vais aussi essayer de répondre à quelques questions : À quoi ça sert ? Quels sont les relais ? Quelle est l’efficacité de cette initiative ?
Un fait important que je voudrais mettre en avant, c’est que contrairement à ce que les gens imaginent, l’Union Européenne (je parle de l’UE en tant qu’union de 27 États) est le premier exportateur mondial. C’est la première puissance économique mondiale : ce ne sont pas les États-Unis. Il faut se rappeler que l’Allemagne est à elle seule le premier exportateur mondial, et que parmi les dix premiers pays au niveau international, hormis les États-Unis et le Japon, il n’y a que des pays de l’Union Européenne.

Une violente politique
de libre échange

La deuxième chose, c’est : de même que les États-Unis depuis des années ont mis en place une politique d’accords de libre-échange, l’UE essaye de placer ses pions un peu partout dans le monde. Et contrairement à ce que tout le monde pense, elle le fait de manière très violente. La seule différence est que les États-Unis agissent depuis toujours de façon plus pragmatique et disent :  » Nous sommes pour la signature d’accords de libre-échange « , c’est-à-dire  » Nous donnons la préférence aux échanges commerciaux « . L’Union Européenne, plus hypocrite, dit :  » Ce ne sont pas des accords de libre-échange ; ce sont des accords d’association « . Ces accords comportent trois groupes différents : la politique, la coopération, et bien évidemment les échanges commerciaux. Si vous avez l’occasion de discuter avec un responsable de la Commission européenne à Bruxelles ou avec un commissaire européen (Pascal Lamy par exemple), il vous dira :  » Nous sommes contre les accords de libre-échange, et pour les accords d’association « . Depuis quelques années l’Union Européenne a changé la politique qu’elle avait suivie depuis longtemps avec ses anciennes colonies en Afrique et aux Caraïbes, et aujourd’hui elle promeut des accords d’association. Il faut se mettre en tête que l’UE est très active au niveau international et qu’elle essaye à tout moment de gagner des parts de marché mondial, que ce soit aux États-Unis, au Japon, ou en Chine ; et pour le faire, elle se sert des entreprises transnationales. D’un côté il y a la politique des États, et de l’autre il y a en parallèle la politique de ces entreprises transnationales.
D’autre part, dans la liste des 500 principales transnationales du monde, il y a beaucoup d’entreprises américaines, certes, mais il y a à peu près la moitié des entreprises qui sont de l’UE : Grande-Bretagne, Allemagne, France, etc.
Le dernier élément à prendre en considération, c’est ce que représentent l’Amérique latine et les Caraïbes aujourd’hui pour l’Union Européenne. Je vais vous donner un chiffre : l’Amérique latine ne représente que 2,6% du marché de l’UE. C’est peu ! La plupart des échanges de l’UE se font à l’intérieur de l’UE. Mais quand on regarde pays par pays, on s’aperçoit de choses très intéressantes : vous avez vu que récemment, à la fin de l’année dernière, monsieur Sarkozy est allé au Brésil pour la signature d’un accord de partenariat stratégique avec ce pays. Cet accord comprend entre autres un accord militaire, et le Brésil va maintenant importer des sous-marins nucléaires ; la question nucléaire vient de la France, c’est la coopération française. Donc si on regarde par pays, on voit qu’il y a toujours quelque chose qui intéresse les membres de l’Union européenne, au delà du chiffre de 2,6%.
L’Amérique latine et les Caraïbes ont des ressources naturelles, du gaz, du pétrole, de l’eau, des ressources qui intéressent l’UE. En 2000 et à l’initiative du gouvernement espagnol a été mis en place le premier sommet Union Européenne – Amérique latine (en 2000, il n’y avait pas 27 pays dans l’UE). Ce sommet s’est tenu au Brésil, et il y a eu une déclaration avec quarante propositions de priorités : quarante priorités ou aucune, c’est la même chose ! Mais ils se sont mis d’accord pour faire un autre rassemblement en 2004 au Mexique sur la côte du Pacifique.
Au-delà du sommet officiel, quelque chose a marqué ce rassemblement : c’est que le gouvernement mexicain a réprimé brutalement les manifestants. Nous y étions. Des gens sont restés en prison pendant deux ans et demi avant de retrouver la liberté ; c’est ce que l’on peut retenir de ces sommets.
Mais à partir de ces sommets, comme la mode était de parler de la question sociale, l’Europe s’est mise à parler de la question sociale. En Amérique latine le nombre de pauvres continuait à augmenter. Les gouvernements se sont dit d’un côté et de l’autre de l’Atlantique : on va voir de quelle manière on peut favoriser la question sociale en Amérique latine. Il faut savoir que l’Union européenne a un accord de coopération, d’association, signé avec le Mexique, et un autre accord avec le Chili. Depuis 1995 elle négocie des accords avec les pays d’Amérique du Sud : l’Argentine, le Paraguay. Elle est en train de négocier depuis quatre ans des accords d’association avec des pays de l’Amérique centrale, à l’exception du Venezuela, qui n’a pas voulu participer. Vous voyez : l’UE est en train de placer ses pions partout.
Dans ce cadre-là, on arrive à l’année 2006. Le troisième sommet des chefs d’États et de gouvernements a lieu à Vienne. Nous avons décidé de lancer une initiative pour 2006 : la création d’un réseau Union Européenne – Amérique latine. La spécificité de ce réseau était très précise. D’habitude en Europe on fait des comités de solidarité en fonction de ce qui se passe en Amérique latine ; des comités pour le Nicaragua, par exemple ; et en Amérique latine on a la mauvaise habitude d’attendre la solidarité. Nous nous sommes donc dit :  » ça ne marche plus. On va se mettre à construire, à tisser un réseau où on pourra avancer dans la prise de conscience suivante : ce qui se passe en Amérique latine aura des répercussions en Europe. Il faut que les Européens puissent se rendre compte de l’importance que ça a  » :
La précarisation du travail, vécue depuis des années en Amérique latine, on la voit avancer en Europe, les problèmes des immigrés qui se sont baladés pendant des années en Amérique latine, on les voit maintenant débarquer en Europe, la croissance de la pauvreté, on la voit en Europe.
De plus, on voit sous la bannière de la mondialisation les entreprises européennes qui délocalisent pour aller s’installer en Europe de l’Est, mais aussi en Amérique latine. Le problème pour nous, c’est que les gens de ce réseau doivent travailler la main dans la main pour faire de nouvelles propositions, pour résister ensemble contre ce que font les capitalistes et les transnationales.
A partir de là, le réseau Enlazando Alternativas a proposé au Tribunal permanent des peuples d’utiliser ses compétences pour juger des entreprises transnationales et européennes pour ce qu’elles font là-bas et ici. On a donc sollicité ce tribunal pour pouvoir établir une séance préalable d’auditions sur ce que font les entreprises transnationales en Amérique latine.
Comment décide-t-on que tel cas est présenté au TPP ? On a choisi au départ une méthode qui me semble correcte : la condition pour pouvoir présenter un cas au Tribunal permanent des peuples c’est d’avoir, en plus des victimes, au moins deux organisations d’Amérique latine et deux organisations européennes qui soutiennent le cas présenté. Enlazando Alternativas ne peut être qu’un pont pour établir des rapports d’un côté comme de l’autre : à partir des cas présentés devant le TPP, les victimes peuvent compter avec un soutien, aussi bien en Amérique latine qu’en Europe. Cette méthode a été approuvé dès le départ. En 2006 lorsque a eu lieu la première séance du Tribunal permanent des peuples, trente et une entreprises européennes ont été mises en accusation. Ces entreprises ont des maisons mères dans huit pays de l’UE et sont implantées dans douze pays d’Amérique latine. Le TPP s’est attaqué à cinq secteurs économiques importants : ressources naturelles, finances, électricité, alimentation, eau. La question de l’eau est l’un des cas présentés à diverses reprises lors du sommet de Vienne à la première séance du TPP. Il faut savoir que La Lyonnaise des eaux est le principale transnationale au niveau mondial, qu’elle est fortement implantée en Amérique latine, qu’elle a participé à la privatisation de la distribution d’eau en Bolivie, en Argentine, au Nicaragua, etc., et ce toujours avec des résultats catastrophiques pour la population. Il y a eu des cas aussi avec les deux principales banques espagnoles qui se sont implantées depuis 1995 en Amérique latine, qui sont aujourd’hui les principales banques en ce qui concerne les capitalisations en Amérique latine, et qui sont en difficulté avec la crise actuelle.
Avant de commencer à parler de la session de Lima, il faut dire que le Tribunal permanent des peuples n’est pas une juridiction qui juge une entreprise. C’est plutôt de caractère moral, éthique ; c’est pour donner la parole à ceux qui ne l’ont pas. Les victimes sont des gens qui ont été escroqués, spoliés, et qui ont rarement l’occasion de dire ce qui leur est arrivé.
Le Tribunal est composé de personnes de réputation internationale. Par exemple en 2006, le président du TPP était un philosophe allemand ; l’année dernière c’était un prêtre sociologue, directeur de revue ; il y a aussi un professeur à l’université de Rome ; un juge de la Cour suprême de cassation en Italie ; la présidente de la Cour suprême du Nicaragua : ce sont des gens très connus dans leur spécialité pour leur compétence, mais c’est le Tribunal lui-même qui décide comment sera composé le jury.
Il faut ajouter quelque chose d’important au niveau du cadre général. Pourquoi doit-on s’intéresser à ce qu’est en train de faire l’Europe ? En octobre 2006, l’UE a approuvé un texte intitulé L’enveloppe globale et la perspective de l’année 2015. L’idée est simple : l’Union Européenne a décidé de devenir la première puissance incontestée du monde, d’ici à 2015. Pour cela elle a renforcé sa politique de libéralisation commerciale, ici en France comme ailleurs : libéralisation des transport publics, de l’éducation, de la santé… Ce type de politique se développe aussi au niveau international par le biais de l’Organisation Mondiale du Commerce ou par le biais du Fond Monétaire International ou de la Banque Mondiale. Ce sont des mécanismes dont l’Union Européenne comme les États-Unis, comme le Japon, comme les grandes puissances mondiales, se servent pour jouer à ce jeu d’échec qu’est le commerce international. Dans ce cadre-là, il était plus que jamais justifié de lancer en 2006 le Tribunal permanent des peuples.
L’année dernière à Lima, à l’occasion du cinquième sommet des chefs d’États et de gouvernements, on a tenu une séance du TPP et vingt et une entreprises ont été jugées. La plupart avaient déjà été présentées lors de la session de 2006. Elles représentaient douze secteurs économiques différents et impliquaient neuf pays de l’Union Européenne et treize pays d’Amérique latine.

Le conférencier projette des photos et les commente :

Il y a le cas de la Société des eaux de Barcelone, qui a obligé des populations du Mexique à se déplacer.
Autre cas en Patagonie (Chili) : le problème qu’affrontent les habitants, c’est la production fermière des saumons. La plupart de ceux que l’on mange en Europe viennent de Patagonie. Actuellement il y a 2000 concessions demandées par des entreprises pour produire du saumon au Chili. Les entreprises qui sont déjà implantées ont pour objectif d’augmenter leur production de 45% d’ici à 2010 et souhaitent la doubler d’ici à 2013. En 2013 le Chili devra assurer 40% de la production mondiale de saumon. Vous pouvez imaginer les conséquences écologiques au niveau mondial sachant que ce sont des transnationales qui sont derrière ce phénomène.
Un autre cas, c’est celui de l’industrie agroalimentaire : C’est l’un des secteurs que l’Union Européenne a le plus développé en Amérique latine, notamment en Colombie avec les plantations de palmiers à huile. Actuellement des milliers d’hectares de terre sont pris pour la plantation des palmiers, et ce sont des entreprises européennes qui ont ainsi déplacé des milliers de personnes pour faire ces plantations.
Il y a des cas dans le secteur minier, en Bolivie, au Nicaragua, au Pérou, en Équateur. Actuellement le gouvernement péruvien a 2000 projets pour développer le secteur minier dans le pays avec l’aide d’entreprises américaines, britanniques et australiennes, et avec les conséquences écologiques que l’on peut imaginer.
Ce type de cas a été présenté à Vienne et ensuite à Lima avec l’idée de demander au Tribunal une déclaration finale avec une proposition d’action pour ce type de situation. La session qui a eu lieu à Lima a vu la participation d’organisations du Brésil, de la Bolivie, du Chili, de l’Équateur, du Pérou et du Mexique. Au total 189 organisations d’Amérique latine et de l’Union Européenne se sont présentées. Cela représente le début d’une prise de conscience et montre qu’il est nécessaire à chaque fois d’agir de manière coordonnée pour empêcher que les transnationales européennes et les capitalistes de l’UE se servent de la présence en Amérique latine pour aller à l’encontre des acquis de la population.
Je voudrais également signaler le cas de Shell en Argentine.
Shell a réprimé les droits des travailleurs, a fait torturer des travailleurs, a interdit le droit syndical, etc.
Comment s’est traduite la présentation des vingt et une entreprises à Lima ?
Le TPP a écouté toutes les déclarations, puis il s’est réuni pour délibérer et émettre sa résolution finale. Toutes les entreprises qui ont été accusées à Lima ont reçu une invitation pour participer et se défendre devant les accusations portées, mais une seule entreprise a accepté de participer. Le Tribunal tient à respecter toutes les procédures légales dans ce type de situation.

Les conclusions prononcées
par le Tribunal

Le droit des entreprises transnationales est en train de dépasser les droits de la population, les droits humains en tant que tels, c’est-à-dire que la législation au niveau international a privilégié les droits des entreprises au détriment des droits des populations. C’est une situation qu’il faut inverser.
On assiste dans les vingt et un cas présentés à une situation qui permet de conclure qu’il y a une violation régulière et permanente des droits humains par les entreprises transnationales, sans que personne ne rende justice.
Il y a une complicité des entreprises et des gouvernements. La souveraineté des peuples est bafouée. Prenons l’exemple de la Bolivie et du Centre pour le règlement des différends en matière commerciale (CIADI) : quand dans un pays il y a un conflit entre un entrepreneur étranger et l’État dans lequel cet entrepreneur travaille, si il n’y a pas une solution à l’intérieur de ce pays, l’entrepreneur pourra faire appel au CIADI pour régler la situation. Dans les années 2000 à 2004 vous avez entendu parler de la guerre de l’eau : les entreprises qui avaient participé à la privatisation de la distribution d’eau avaient agi sans respecter les accords qui avaient été signés au moment de cette privatisation. Des organisations se sont mobilisées pour demander le départ des entreprises. Quand la Bolivie a demandé l’expulsion d’une entreprise, cette dernière a présenté un recours devant le CIADI et demandé deux milliards de dollars pour quitter la Bolivie. D’autres entreprises agissent de la même manière avec d’autres gouvernements. Mais il y a plus scandaleux : quand Morales est arrivé à la présidence de la Bolivie en 2006, une de ses premières décisions fut de se retirer du CIADI en disant que cette instance ne respectait pas les principes de l’impartialité ; mais malgré cela les entreprises transnationales continuent à présenter des demandes contre la Bolivie devant le CIADI. La Banque Mondiale (et les gouvernements européens qui sont derrière elle) accepte ces demandes illégales. Ce sont ces situations qu’il faut dénoncer,
Le Tribunal permanent des peuples a décidé de présenter ses conclusions et le dossier avec toutes les accusations qu’il y a eu à la session de Lima, devant l’Organisation des Nations Unies, de demander au Conseil économique et social des Nations Unies son intervention, et de solliciter le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Il a présenté également ses conclusions devant la Cour européenne des droits de l’homme. Pour l’instant il n’y a pas de réponse. Quand nous avons décidé de créer le Tribunal, nous avons pensé que nous pourrions percevoir ce qui se passait derrière ces transnationales. Derrière elles c’est l’OMC, la Banque Mondiale, le FMI, les gouvernements, etc. Et c’est ça qu’il faut affronter. Il faut changer les règles de ce système.

A Lima, des Brésiliens se sont présentés pour demander des comptes à un laboratoire allemand qui participe à des projets au Brésil à travers la Banque nationale de développement économique et social. Cette entreprise demande le soutien de la banque publique brésilienne ; à partir de là Enlazando Alternativas s’est mis en contact avec des populations du Brésil et le cas a été présenté devant le Tribunal. Après la demande présentée devant le TPP à Lima, la Banque de développement économique et social s’est sentie interpellée et pour l’instant le projet est stoppé.
En 2010, le prochain sommet des chefs d’États et de gouvernements se tiendra en Espagne. En parallèle il y aura un contre-sommet d’Enlazando Alternativas avec des organisations de l’Union Européenne et d’Amérique latine, et nous allons demander au Tribunal permanent des peuples de participer à nouveau dans une session pour continuer à juger les entreprises transnationales en Amérique latine et dans l’UE.
La France est très présente dans les domaines de l’eau, de l’agroalimentaire, de l’électricité. Ses entreprises sont en Amérique Latine. Quand le président Sarkozy avait présenté ses objectifs pour la présidence, il en avait fixé quatre : immigration, environnement, Europe de la défense et Traité de Lisbonne. Dans les quatre priorités, il y a des évolutions qui sont contraires aux intérêts de la population. Les immigrés vivent dans des conditions de plus en plus épouvantables. Dans le cas de la Défense, il y a aussi des choses injustifiables.

Le débat

Un intervenant : Qu’est ce qui sous-tend juridiquement le Tribunal permanent des peuples, et qui le finance ?

Un intervenant : J’avais la même question avec une variante. Quels sont les sujets qui se cachent derrière le TPP ? Par sujets, j’entends : quels sont les acteurs, associations ou partis politiques éventuels, qui œuvrent derrière ce tribunal populaire ? Sont-ils identifiables, ou cachés ?

Un intervenant : Sur un plan plus général, le tableau que tu nous fais de l’Amérique latine à l’heure actuelle semble contradictoire par rapport à ce qu’on dit dans les milieux de gauche ou même dans la grande presse, à savoir qu’en Amérique latine il y a en ce moment des avancées. Toi, tu nous présentes une accentuation de l’exploitation, alors que les gouvernements se présentent comme plus sociaux qu’autrefois. Cela voudrait donc dire que les gouvernements prétendus démocratiques ou populaires en Amérique latine, c’est une espèce de façade ? Par derrière, ils laissent la porte ouverte à l’impérialisme, notamment européen ?

Un intervenant : De passage à Limoges, j’ai fait partie de France Amérique Latine à Poitiers et longtemps à Paris. J’ai participé au Tribunal international en Colombie, et c’était le même problème avec une multinationale anglaise qui avait utilisé des groupes paramilitaires pour exproprier les paysans. Ce sont les mêmes problèmes dans ces régions où l’on produit les agro-carburants que consomment les Européens. Des milliers d’hectares plantés de palmiers ont été expropriés par la force et des milliers de paysans ont été tués par les paramilitaires. Le consommateur européen doit savoir que ce qu’il consomme à bas prix fait des milliers de morts, des veuves, des orphelins et de la misère dans un pays aux terres contaminées et stériles. On ne peut plus pêcher ni cultiver. Par rapport à la question posée tout à l’heure, c’est vrai qu’il y a des gros intérêts des multinationales. Je vais donner un exemple : c’est vrai que chez Chávez, en Équateur ou encore en Bolivie, il y a des processus qui ont trop peu avancé. Mais qu’est-ce qui se passe là-bas ? Qu’est-ce qu’on entend en Europe ? Que Chávez, c’est le diable. Mais si on applique la logique du TPP, quel est le délit de Chávez ? Il a développé une politique d’indépendance alimentaire et énergétique. Celles qui sont affectées par cette politique, ce sont les multinationales et à l’intérieur du pays les classes sociales qui vivaient de ce système de corruption et qui bradaient le pays aux multinationales, c’est tout. C’est cela, l’opposition ; ce n’est pas un mouvement de façade. Par contre, excusez-moi, mais la gauche européenne a évolué plutôt vers le centre et la social-démocratie, et a trouvé une place dans ce système de développement où on fait de la coopération sans dire toutes les conséquences qu’elle a : sociales, environnementales, et de dépendance. En développant les OGM on accroît la dépendance. On anéantit le développement d’un pays. Je ne vois pas la contradiction à ce niveau-là. Il y a des processus révolutionnaires qui se font avec un appui populaire, et c’est vrai qu’à l’intérieur il y a des oppositions. Ici en Europe on ne parle pas de ça, ni de la culture, ni de l’éducation, ni de la santé. On montre les manifs des opposants, mais on ne parle pas des acquis de ces processus.

Braulio Moro : Qui sont les gens du Tribunal et comment est-il financé ? Le TPP vient du tribunal Russell instauré pour punir les crimes commis pendant la guerre du Viêt-Nam. Dans les années 1970, un Italien qui avait fait partie du Tribunal Russell a pris l’initiative d’un tribunal concernant les conséquences des dictatures militaires en Amérique latine. Depuis, les membres du TPP sont des professionnels comme moi, et des spécialistes reconnus par l’ONU : des consultants, des conseillers. Par exemple pour la session de Vienne en 2006, la vice-présidente était Susan Georges, membre d’Attac, et professeur d’économie à Paris. Vous la connaissez.
Les pouvoirs juridiques du TPP relèvent plutôt de l’éthique. À la fin d’un procès, le Tribunal envoie ses résolutions finales à l’ONU et aux autres instances internationales, qui alors peuvent éventuellement statuer pour appliquer ses recommandations. Notre objectif est clair : nous servir de l’expertise du TPP pour démasquer les agissements et les discours des entreprises et des États. Nous ne sommes pas cachés.
France Amérique Latine et l’ensemble des réseaux sont financés par des dons, des subventions (par exemple du gouvernement français). Les gens qui vont aux différentes réunions payent normalement de leur poche.
En ce qui concerne la situation en Amérique latine, effectivement elle est assez contradictoire. Depuis 1998, depuis que Hugo Chávez est arrivé au gouvernement, il y a eu des changements. Au moins, on n’est plus soumis aux politiques néo-libérales qui ont assombri l’Amérique latine pendant les années 1980-90 ! Mais il faut reconnaître aussi que dans beaucoup de cas la situation n’a pas changé. Voici un exemple : le Brésil est la principale puissance de l’Amérique latine, le pays le plus grand, qui a des accords stratégiques avec la France, avec l’UE, etc. Son président Lula Da Silva va finir son deuxième et dernier mandat l’année prochaine. Le problème, c’est ce qu’il y a derrière le discours progressiste et social-démocrate de Lula Da Silva (par exemple sur le plan international : dénonciation des agissements des États-Unis, etc.). Ce qu’on sait peu, c’est que pendant le premier mandat de Da Silva, son vice-président était l’homme le plus riche de l’agriculture brésilienne. Il y avait un problème, là, forcément. On a une ambition progressiste et parfois des actes du gouvernement brésilien dans ce sens, mais globalement on a perpétué les politiques mises en place par son prédécesseur Cardos, à tous les niveaux.
Un autre cas, c’est Hugo Chávez. Je sais que le copain a raison : Chávez est vu parfois comme le démon. Moi, au-delà des sympathies ou non pour le personnage, je dirai qu’il y a la plupart du temps un discours incongru, qui manque de cohérence. Je vais citer deux exemples. Je vous disais tout à l’heure que la Bolivie a quitté le Centre international pour le règlement des différends en matière d’investissements. Lorsque Evo Morales avait annoncé ça, Hugo Chávez, Daniel Ortega et Rafael Correa (Venezuela, Nicaragua, Équateur) se sont engagés eux aussi à quitter ce Centre. Pour l’instant le seul qui l’ait fait, c’est la Bolivie. Les autres ont peut-être oublié.
L’année dernière au Chili il y a eu un sommet ibéro-américain réunissant les pays d’Amérique latine, le Portugal et l’Espagne. Il y a eu conflit entre le roi d’Espagne et Hugo Chávez, auquel le roi avait lancé une grossièreté ( » Ferme-la ! « ). Chávez a dit que c’était inadmissible, qu’il était prêt à rompre les relations avec l’Espagne si le roi ne s’excusait pas, qu’il allait exproprier on ne sait quoi… Quelques mois plus tard se sont réunis en Espagne Hugo Chávez et le roi, et la première chose qu’a dite Chávez c’est qu’il avait très envie d’embrasser le roi et qu’il lui proposait son pétrole au-dessous des prix du marché. Il y a un problème de cohérence. Je ne dis pas que le panorama soit tout noir. Mais on peut citer pays par pays : le Chili, ou l’Équateur par exemple où il y a une situation contradictoire. Rafael Corea à partir d’un travail remarquable fait par divers experts a décidé de ne plus reconnaître une partie de la dette extérieure de l’Équateur ; c’est une dette illégitime, bravo ! …mais en même temps il continue à donner des concessions aux entreprises transnationales et il est en conflit permanent avec les communautés indigènes parce qu’il donne à ces entreprises (dont des européennes) l’exploitation des réserves naturelles. Il y a ces situations contradictoires. Un des objectifs modestes que nous avons à Enlazando Alternativas, c’est de confronter ces gouvernements  » progressistes  » (avec ou sans guillemets) à ce qu’est leur discours et à ce qu’est la réalité.
Un autre exemple : lors du sommet de Vienne en 2006 auquel Paloma a fait référence, nous avions invité à participer à la séance finale Evo Morales, Hugo Chávez et Fidel Castro. Les deux premiers sont venus, et le vice-président de Cuba. La question clairement posée à Chávez fut : que pensez-vous de la politique que l’Union Européenne est en train de développer vis-à-vis de l’Amérique latine ? Il a répondu pendant deux heures, et n’a pas dit un mot sur l’UE. Nous avons pris note de ce problème et nous savons désormais avec qui nous pouvons compter, ou pas. Lors du sommet de Lima de mai dernier on avait invité Rafael Corea, Hugo Chávez et Evo Morales avec l’idée de faire un débat avec eux. Le seul qui a accepté, c’est Evo Morales. Je ne nie pas qu’à l’intérieur du Venezuela il y ait eu énormément de progrès, mais chez la plupart de ces gouvernements il y a une contradiction entre ce que peut être une politique vraiment alternative à long terme et les politiques effectivement menées. Nous en sommes conscients et c’est pour cela que nous disons que la population, les syndicats, etc., doivent travailler à ce niveau-là. Enlazando Alternativas travaille par exemple avec la Confédération paysanne, dont vous connaissez les positions par rapport aux OGM. Vía Campesina est en confrontation permanente avec le gouvernement brésilien.

Paloma León : Qu’est-ce qui se cache derrière le TPP ? J’ai envie de dire qu’est-ce qui se cache derrière les Forums sociaux ? C’est la même chose. Ce sont des bénévoles qui vont sur place, des ONG dont les membres voyagent à leurs propres frais. Braulio Moro fait partie de Enlazando Alternativas. Il est journaliste à RFI et on peut le remercier d’avoir pris un jour pour venir ici à Limoges discuter avec nous. Quand il part à Lima, comme des membres de France Amérique Latine le font, c’est en partie de sa poche et sur ses vacances.
Les TPP depuis Vienne 2006 sont un cheval de bataille de FAL.

Braulio Moro : Ici en France depuis 2006 nous avons créé les CAL : Comités Amérique latine. Avec France-Libertés, avec la Confédération paysanne, avec des organisations d’émigrés péruviens et boliviens, au moins sur le papier on est une vingtaine d’organisations. Au travers de réunions plus ou moins régulières, on essaie d’échanger les expériences et de faire évoluer dans le bon sens la situation, et en Amérique latine et ici. On essaie de travailler ensemble parce que les conséquences, on les voit de plus en plus, ici et là-bas. On n’a pas une position contemplative, on ne cherche pas à plaindre les pauvres latinos, non, ça, y’en a marre ! Cela ne nous intéresse pas.

Deux intervenants signalent qu’au 5ème Forum social mondial à Belem à la fin du mois, iront trois copains d’Attac Limoges. Après le retour de Belem, il est prévu de rendre témoignage au cours de trois soirées en Creuse, Corrèze et Haute-Vienne.
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Braulio Moro : On essaye également d’approcher les grandes fédérations syndicales européennes pour les associer, mais sans succès. En Amérique Latine on a associé quelques syndicats et on espère que l’année prochaine pour Madrid on pourra en associer d’autres et que l’on sera plus nombreux.
On a utilisé You Tube où l’on trouve quelques vidéos. Pour le cas de la société pétrolière espagnole Repsol, il y a des vidéos qui sont très parlantes.

Un intervenant : Est-ce que vous allez avoir des dossiers sur le Paris-Dakar en Argentine et au Chili ?

Paloma León : FAL 38 a traduit une intervention d’associations chiliennes sur les problèmes environnementaux que pose le Paris-Dakar, et les oppositions qui se sont développées entre l’Argentine et le Chili à propos du Paris-Dakar dans ces régions dont l’environnement est extrêmement fragile.

Braulio Moro : En Amérique latine, l’organisation qui supervise l’ensemble des associations qui font partie d’Enlazando Alternativas s’appelle l’Alliance intercontinentale. Il y a des associations de défense de l’environnement, de défense des femmes, des droits syndicaux, etc. Et aussi bien du côté du Chili que du côté de l’Argentine il y a des mobilisations contre le Paris-Dakar.

Un intervenant : On disait qu’il fallait qu’il y ait un partenariat des associations européennes et des associations d’Amérique latine.

Braulio Moro : L’organisation argentine Amigos de la Terra a déjà fait une mobilisation sur ce sujet, mais je ne sais pas s’ils sont sur Internet.

Un intervenant : Tu es un Mexicain ; j’ai lu un de tes articles paru dans Le Monde diplomatique et je suis intéressé par ce qui se passe au Mexique, et par la dernière intervention de Marcos où il disait  » on n’est pas là pour faire du tourisme internationaliste « . C’était un rappel à la leçon reçue des paysans indigènes. Ce n’est pas très en rapport avec le sujet de ce soir, mais il me semble un peu quand même, car le mouvement des tribunaux permanents c’est quelque chose qui cherche à partir d’en bas même si il y a des intellectuels, des experts. Et c’est vrai que faire des actes militants en passant d’un continent à l’autre, même avec des militants bien intentionnés, ce n’est pas forcément un acte qui correspond à de la transformation sociale.

Braulio Moro : Le mois dernier l’Armée zapatiste de libération nationale a développé au Chiapas et à Mexico le premier festival international de  » la rage digne « . Il a eu une soixantaine d’organisations mexicaines et trente organisations européennes, et la thématique principale était la situation internationale actuelle de crise du capitalisme. La presse mexicaine a répercuté de manière assez intéressante les propos de Marcos ainsi que le débat, mais ici on ne s’y intéresse plus depuis des années. La situation, que ce soit au Chiapas ou au Mexique, est compliquée. Au-delà des histoires de narco-trafic, le gouvernement mexicain est un gouvernement de droite et il fait pression depuis longtemps contre les communautés indiennes pour essayer de revenir sur les acquis obtenus ces dernières années. L’Armée zapatiste n’a pas accepté de faire partie d’initiatives au niveau international comme le Forum social mondial ; par contre quand ils organisent des choses au Mexique il y a beaucoup de monde. En Europe l’Armée zapatiste c’est comme un vieux souvenir, mais il faut savoir que ça continue, que ça résiste, qu’il continue à y avoir des morts, et que la responsabilité du gouvernement fédéral et celle du gouvernement du Chiapas sont lourdes.

Philippe Naneix : Sur Internet on peut trouver les rapports de sessions du Tribunal. Dans ces rapports il a la liste des associations qui y ont participé, la liste des membres du jury et le rappel de ce qu’est le TPP. La variété des associations qui participent et la variété des membres du jury constitue un vivier de communication.

Compte rendu rédigé par
Monique Broussaud et
Marc Guillaumie.

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